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1. Informations légales

Le présent site web est édité par : CODIMATEL, dont le siège est situé au 85/87 rue des frères Lumière - ZI des Chanoux - 93330 Neuilly sur Marne - France - Mail : contact@codimatel.com - Tél. : 01 41 53 12 12 - Fax : 01 41 53 10 03 - Numéro Siret : 31797629800057 - Numéro d'inscription au RCS : Bobigny B 317 976 298 - Capital social : 268 400,00 €.

Le directeur de la publication est Mr Benjamin DEBALLY en qualité de Président.

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2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

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4. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (la structure, le design, les textes, images, vidéos, animations, logo, les documents techniques) sont la propriété exclusive de la société Codimatel. Tous les documents techniques ou photos remis ou transmis de quelque façon que ce soit à nos clients demeurent la propriété exclusive de la société CODIMATEL ou de ses fournisseurs, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent, le cas échéant, lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou représentations, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société CODIMATEL ou de ses fournisseurs, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers. En particulier, toute diffusion, notamment par le biais d’Internet, ne pourra se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la société CODIMATEL. Les clients qui diffusent les produits de la société CODIMATEL par le biais d’INTERNET ne pourront utiliser les noms de marques, références, photos, représentations, notices et tous éléments techniques et/ou commerciaux, qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la société CODIMATEL ou de ses fournisseurs, et seulement sur les sites pour lesquels l’autorisation aura été donnée. Ils transmettront à la société CODIMATEL copie du récépissé de la déclaration, à la CNIL, d’ouverture du site concerné. Le client s’engage à respecter toutes les dispositions mises à sa charge par les Conditions Générales de Vente et par la réglementation en vigueur, et notamment les obligations suivantes :
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- obligations découlant de la législation sur l’Économie Numérique
- obligations découlant du régime de garantie légale des produits et informations à fournir à ce titre.
En cas de non respect par le client de ces dispositions, l’autorisation prévue ci-dessus pourra être supprimée par la société CODIMATEL, qui se réserve en outre la possibilité d’exercer tous recours à l’encontre du client, notamment pour obtenir cessation du préjudice subi, et dommages intérêts. De plus, le client garantit la société CODIMATEL de tout recours qui pourrait être fait à son encontre au cas où sa responsabilité serait recherchée à ce titre.

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6. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives au Client qui sont collectées par CODIMATEL dans le cadre de la passation d'une commande ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de ladite commande et de la facturation, ainsi que, le cas échéant, aux fins d'obtenir le règlement du prix convenu, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ces données sont : le nom et le prénom de la personne qui passe la commande, son adresse postale, son adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone. L'adresse électronique pourra le cas échéant être utilisée par CODIMATEL aux fins d'envoi d'e-mails de prospection commerciale. Dans cette hypothèse, le destinataire des e-mails pourra se désabonner des envois par le biais d'un lien figurant dans chaque e-mail qu'il reçoit.

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